Auteur: Tallon Alex
Type werk: Monografie
Uitgever: Larcier, Brussel 2016
Aantal pagina's: 331 P.
Barcode: GT00010214
ISBN: 9782804446123
Beschikbaar: ja
Deel van:
Aantal exemplaren: 1
Uitleenbaar: Ja
Plaatskenmerk:
Titre 1 Relevé et bref commentaire de la régelementation applicable
Titre 2 Historique des applellations d'origine et breve analyse de leur nature economique et juridique
Titre 3 L'enregistrement des appellations d'origine
Titre 4 Le mode de protection
Titre 5 La reglementation Belge
Titre 6 Le rapport entre les appellations d'origine et les marques
Titre 7 Les indications de provenance
Titre 8 Conclusion generale
Postface
Liste abréviation
Annexe 1: Document unique à joindre à une demande
Annexe 2: Déclaration d'opposition motivée
Annexe 3: Demande d'approbaton d'une modification non mineure concernant le cahier des charges d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée
Paginanummer
