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  • F. Robert

    Le droit à la déconnexion : entre virtualité existentielle et réalité essentielle (I/II)Status des agents de l'Etat, droit à la déconnexion, Temps de travail et de repos, généralités, Télétravail, Stress par le travail
    2

    B. Tshimanga

    La prescription de l'action en récupération de l'indu par les institutions de sécurité sociale : le privilège de l'ONEm maintient la boîte de Pandore ouverte. Commentaire de l'arrêt 129/2021 de la ...Prescription remboursement allocations
    14

    C. trav. Gand (div. Gand) (2e ch.) n° 2020/AG/182, 13 juin 2022 Autres formes de discrimination (âge, race, nationalité, ...), Personnes handicapées, généralités, Loi anti-discrimination, justification des distinctions indirectes, Loi anti-discrimination, distinction indirecte, Licenciement manifestement déraisonnable, Autres formes de discrimination (âge, race, nationalité, ...), Procédure civile, cause communicable, Appel, effet dévolutif
    21

    C. trav. Mons n° 2020/AM/228, 18 janvier 2022 Attributions du collège communal (Région wallonne), Communes wallonnes, personnel, généralités, Acte administratif, délégation de pouvoir et autorisation de signature, Contrat de travail, licenciement, motif grave, généralités, Contrat de travail, rupture irrégulière, indemnité de rupture, Licenciement manifestement déraisonnable
    23

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