Inhoudstabel:

  • Deuxième partie - Les sociétés commerciales
  • Titre IV Les sociétés mixtes
  • Titre V Liquidation des sociétés commerciales
  • Titre VI Les sociétés constituées à l'étranger
 
  • Troisième partie - Les entreprises économiques d'intérêt public
 
  • Quatrième partie - La coordination des entreprises
 
  • Livre Deuxième - Les opérations commerciales
 
  • Partie partie - règles générales et instruments des opérations commerciales
  • Titre I Les contrats commerciaux
  • Titre II La preuve en droit commercial
  • Titre III Théorie générale des titres négociables
  • Titre IV Les valeurs mobilières
  • Titre V Les effets de commerce
 

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