Inhoudstabel:

  • DOCTRINE Le livre I du nouveau Code pénal camerounais: entre conservatisme et modemisation
 
  • J. S. Mbogning 355 L'(ir)responsabilité du pouvoir j u d i c i a i r e : fondement et mise a l'épreuve de l'immunité judiciaire en droits québécois et belge
 
  • Fr. Bouhon et M. Lacroix 385 Règlement des diftérends juridictionnels et respect des régies procédurales fondamentales a l'OMC
 
  • Th. Garcia 487 Est-ce que I'Union européenne devrait avoir le pouvoir de forcer les États membres a respecter les droits de l'homme ? Une analyse prospective relative a l'application de la Charte des droits fondamentaux aux États membres C. I. Nagy 505 BIBLIOGRAPHIE 523

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