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  • Nummer 5

    I. Schyns

    Le divorce à Bruxelles: mode d'emploiProcédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable, généralités, C. civ., divorce pour cause de désunion irrémédiable, généralités, C. civ., aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable, Procédure de divorce par consentement mutuel, comparutions des époux, généralités
    81

    Bruxelles (3e ch.) 13 novembre 2008 C. civ., minorité, ouverture de la tutelle
    91

    Civ. Bruxelles (14e ch.) 6 mai 2008 C. civ., fin de vie commune hors mariage, effets patrimoniaux, C. civ., vie commune hors mariage, effets patrimoniaux au cours de la vie commune, Obligations naturelles, généralités
    93

    Civ. Bruxelles (14e ch.) 20 janvier 2009 C. civ., mariage, effets, devoirs parentaux, entretien, C. civ., mariage, effets, devoirs parentaux, formation
    95

    Civ. Dinant (réf.) 18 août 2008 C. civ., autorité parentale, intervention du tribunal de la jeunesse dans l'intérêt de l'enfant, C. civ., autorité parentale, droit aux relations personnelles des grands-parents, Référé en droit de la famille
    97

    J.P. Mons (2) 21 novembre 2007 C. civ., aliments, généralités, Obligations naturelles, généralités
    99

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