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  • Nummer 3

    J. Beernaert

    [Fiscalité familiale] Les barèmes nouveaux sont arrivésImpôt des personnes physiques, imposition des conjoints et enfants, Impôt des personnes physiques, tarif, Impôt des personnes physiques, quotité du revenu exemptée d'impôt, généralités, Impôt des personnes physiques, quotité du revenu exemptée d'impôt, majoration pour enfant à charge, Impôt des personnes physiques, quotité du revenu exemptée d'impôt, majoration pour enfant à charge moins trois ans, Impôt des personnes physiques, quotité du revenu exemptée d'impôt, majoration célibataire avec enfant à charge
    45

    Civ. Bruxelles (31e ch.) 4 février 2009 Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable, demande unilatérale convertie en demande conjointe, Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable, demandes incidentes, Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable, demande conjointe sur la base de l'art. 229, par. 2, C. civ., C. civ., aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable, Régime matrimonial, compétence internationale, Mariage, droit applicable, Droit réels, compétence internationale
    49

    J.P. Wavre (2) 2 décembre 2008 C. civ., aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable
    54

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