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  • Nummer 1

    C. Lepinois A. Van Gysel

    L’état des personnes, les officiers d’état civil et le droit administratifPouvoir judiciaire, contestations sur droits civils et politiques, Conseil d'Etat, acte administratif, Procédures particulières, rectification des actes de l'état civil, Acte administratif, compétence liée ou discrétionnaire, Acte administratif, obligation de motiver, Recours relatifs au changement de sexe d'une personne, C. civ., état civil, généralités, C. civ., officier de l'état civil, généralités, C. civ., état civil, acte portant mention du nouveau sexe, C. civ., état de la personne, généralités, C. civ., mariage, conditions de forme, refus de célébration du mariage, C. civ., filiation paternelle, présomption de paternité
    1

    J. Brouwers

    La règle de la durée de la pension alimentaire après divorce à l’épreuve de la Cour constitutionnelleC. civ., aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable, C. civ., titre préliminaire, application des lois dans le temps, Abrogé: aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause déterminée
    17

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